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Le responsable de la publication du Site est Benjamin Visser en qualité de Président de BLOOM FINANCES, société membre du réseau BLOOM.

Responsabilité

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  • l’accès ou à la navigation sur le Site ;
  • l’exploitation des informations contenues dans le Site ;
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

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Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas au réseau BLOOM ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du réseau BLOOM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par les membres du réseau BLOOM ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété du réseau BLOOM ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Le réseau BLOOM n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web du réseau BLOOM. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre au réseau BLOOM par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne au réseau BLOOM tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. BLOOM se réserve le droit d’employer de telles informations, de tels éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

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Modification

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Loi applicable

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