CIR Vandœuvre-lès-Nancy : Comment obtenir un Crédit d'Impôt Recherche en Grand Est

<h2 class=faq-question>Quel SIE analyse le Crédit d'Impôt Recherche à Vandœuvre-lès-Nancy ?</h2>

<div class=faq-answer>C'est le SIE localisé 2 Rue De Kehl qui traitera votre<strong><em> CIR à Vandœuvre-lès-Nancy :</em></strong><div itemscope itemtype="https://schema.org/GovernmentOffice"><div class=microdata-field itemprop="name"><strong><em>SIE VANDOEUVRE</em></strong></div><div class=microdata-field>Email :<span itemprop="email"><a href="mailto:sie.vandoeuvre@dgfip.finances.gouv.fr">sie.vandoeuvre@dgfip.finances.gouv.fr</a></span></div><div class=microdata-field>Téléphone :<span itemprop="telephone">03 83 50 23 23</span></div><div class=microdata-field><meta itemprop="currenciesAccepted" content="EUR"/>Paiement : Euro</div><div class=microdata-field><meta itemprop="openingHours"   datetime="Mo-Fr 09:00-18:00"/>Lundi au vendredi de 9h à 18h</div><div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/GeoCoordinates" itemscope="" itemprop="geo"><meta itemprop="latitude" content="48.661612" /><meta itemprop="longitude" content=" 6.176867" /></div><div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/PostalAddress" itemscope="" itemprop="address"><div class=microdata-field itemprop="streetAddress">2 Rue De Kehl</div><div class=microdata-field><span itemprop="addressLocality">Vandœuvre-lès-Nancy</span>, <span itemprop="addressRegion">Grand Est</span>,<span itemprop="postalCode">54500</span></div></div></div></div><br>

<iframe width="100%" height="100%" style="border:0" loading="lazy" allowfullscreen src="https://www.google.com/maps/embed/v1/place?key=AIzaSyDJKv6e7U7ovxPqUnCjbJbmzZjkSusQShI &q=48.661612, 6.176867"></iframe>

</div></div>

<h2 class=faq-question>Quelle personne morale est éligible pour obtenir un CIR à Vandœuvre-lès-Nancy?</h2>

<div class=faq-answer>L’éligibilité d’une personne morale au CIR est anticipée par le texte de l’article 244 quater B du CGI. Il lit

<q>Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.</q>

Par ailleurs,  le CIR est imputé sur l’IS dû par l’entreprise dans les dispositions exposées à l’article 199 ter B. De fait, on pourrait être amené à comprendre que ce crédit est dévolu aux personnes morales ayant choisi le régime de l’Impôt sur les sociétés. Pourtant,  l’article 199 ter B du Code Général des Impôts apporte des indications en indiquant évidemment, que le CIR peut aussi être imputé sur l’IR dû par le déposant pour l'année au cours de laquelle il a engagés ses <strong><em>dépenses de  de recherche et de développement</em></strong>.<br>

De fait, la plupart des entreprises sont éligibles à ce dispositif, dès lors qu'elles sont soumises à l’Impôt sur les sociétésou à l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Les associations Loi 1901 peuvent aussi rentrer dans le les conditions du dispositif CIR. Dans le but d'en bénéficier, elles vont devoir poursuivre une activité lucrative et donc être assujetties à l’IS.<br>

</div>

<h2 class=faq-question>Vandœuvre-lès-Nancy : De quelle manière constituer son dossier CIR ?</h2>

<div class=faq-answer>De sorte à jouir du <strong><em>CIR</em></strong>, la société dont le siège social se situe  à  <a href=https://fr.wikipedia.org/wiki/Vandœuvre-lès-Nancy>Vandœuvre-lès-Nancy</a> est tenu de remplir et <strong><em>déposer la fiche CERFA 2069-A-SD</em></strong>. Cette fiche détaille les dépenses de recherche et de développement engagées.La fiche  s'attache à la liasse fiscale <a href="https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23543">dans le but du dépôt en ligne</a>.A retenir, cette déclaration n'est pas un rescrit  CIR.<br>

Par ailleurs, le déposant est tenu de <strong><em>rédiger un document de synthèse CIR</em></strong> : une synthèse technique mais aussi scientifique prouvant le caractère R&D de ces projets menés à bien. cettesynthèse est tenu de suivre les consignes  conseillées par  le Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.<br>

Il va particulièrement dévoiler le cadre du projet, le but de ces projets menés à bien. L’état de l’art scientifique dans la spécialité visée au moment du lancement de ces projets, décrire les questionnements méthodologiques et scientifiques du projet, et décrire les projets menés à bien De fait évidemment, que les livrables en découlant. Complétant cette synthèse, vont devoir être listées les éléments indispensables pour justifier du contenu :

<ul>

<li>état de l’art</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>rapports de ces essais</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>planning du projet</li>

<li>(...)</li>

</ul><br>

Pour finir, le déposant va devoir encore minutieusement recueillir et garder toutes ses pièces justificatives de ces frais de  de recherche et de développement et de l'existence de ces projets:

<ul>

<li>Suivi du temps mené pour destâches recherche & développement</li>

<li>CV des salariés recherche & développement</li>

<li>Diplômes des salariés recherche & développement</li>

<li>CV des salariés recherche & développement</li>

<li>Justificatifs de paiement</li>

<li>CV des salariés recherche & développement</li>

<li>Fiches de paie des salariés recherche & développement</li>

</ul><br></div>;

SIE VANDOEUVRE
2 RUE DE KEHL
Grand Est
54500
Vandœuvre-lès-Nancy