CIR Rodez : Déposer son Crédit d'Impot Recherche en Occitanie

<h2 class=faq-question>Rodez : Comment préparer son dossier Crédit Impôt Recherche ?</h2>

<div class=faq-answer>Dans le but de profiter du <em>Crédit Impôt Recherche</em>, toute société localisée sur <a href=https://fr.wikipedia.org/wiki/Rodez>Rodez</a> est tenu de compléter et <em>déclarer le formulaire CERFA 2069-A-SD</em>. Ce formulaire liste les dépenses de recherche & développement engagées.Le formulaire s'ajoute à la liasse fiscale <a href="https://www.impots.gouv.fr/international-professionnel/questions/comment-proceder-la-teledeclaration-selon-la-procedure-efi">préalablement à la transmission par télédéclaration</a>.Pour autant, ce dépôt n'est pas le rescrit relatif au Crédit Impôt Recherche.<br>

En parallèle, le déclarant est tenu de <em>rédiger un dossier Crédit Impôt Recherche</em> : une note technique et scientifique justifiant du caractère R&D de l'ensemble des travaux réalisés. Ce dossier est tenu de suivre le formalisme conseillé par le MESRI .<br>

Il doit particulièrement produire le contexte du projet, l'objectif de la R&D. L’état de l’art scientifique dans la matière concernée lors du démarrage de l'ensemble des travaux, décrire les incertitudes scientifiques ou méthodologiques de chaque projet, et décrire les travaux réalisés tout comme les résultats obtenus. Au soutien de ce dossier, sont tenues être mises en avant les preuves utiles pour prouver le contenu :

<ul>

<li>comptes-rendus de l'ensemble des essais</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>gantt du projet</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>état de l’art</li>

<li>etc.</li>

</ul><br>

Enfin, le déclarant est tenu de de plus professionnellement assembler et conserver l’ensemble des pièces justifiant de l'ensemble des dépenses de recherche & développement et de l’effectivité de l'ensemble des travaux:

<ul>

<li>Enregistrement du temps passé sur lesprojets R&D</li>

<li>Curriculum du personnel R&D</li>

<li>Factures</li>

<li>Curriculum du personnel R&D</li>

<li>Diplômes du personnel R&D</li>

<li>Curriculum du personnel R&D</li>

<li>Bulletins du personnel R&D</li>

</ul><br></div>

<h2 class=faq-question>Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche à Rodez?</h2>

<div class=faq-answer>L’éligibilité d’une société au Crédit Impôt Recherche est anticipée par les dispositions de l’article 244 quater B du Code général des impôts. Ce texte nous indique que

<q>Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.</q>

En outre, comme son nom l’indique, le Crédit Impôt Recherche est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par la société dans les conditions prévues à l’article 199 ter B. Avec ce mécanisme,, il pourrait penser que ce crédit d’impôt est réservé aux sociétés ayant choisi le régime de l’IS. Pour autant, le texte de l’article 199 ter B du CGI apporte des explications en indiquant que le Crédit Impôt Recherche peut pareillement être imputé sur l’Impôt sur le revenu dû par le déclarant au titre de l'année au cours de laquelle il a accru ses <em>dépenses de recherche & développement</em>.<br>

Avec ce mécanisme,, la majorité des sociétés sont compatibles avec ce crédit d’impôt, à partir du moment où elles sont soumises à l’ISou à l’Impôt sur le revenu dans la catégorie BIC.

Les associations Loi 1901 peuvent pareillement rentrer dans le cadre de l’éligibilité au dispositif Crédit Impôt Recherche. Pour jouir du dispositif, elles sont tenues de mener une activité à but lucratif et donc être assujetties à l’Impôt sur les sociétés.<br>

</div>

<h2 class=faq-question>Quel Service des impôts des entreprises prend en charge votre Crédit d'Impot Recherche à Rodez ?</h2>

<div class=faq-answer>C'est le Service des impôts des entreprises dont les bureaux sont 2 Ave Du 8 Mai 1945 qui traitera votre dossier <em>CIR à Rodez</em>:

<div itemscope itemtype="https://schema.org/GovernmentOffice">

<div class=microdata-field itemprop="name"><em>SIE RODEZ</em></div>

<div class=microdata-field>Email : <span itemprop="email"><a href="mailto:sie.rodez@dgfip.finances.gouv.fr">sie.rodez@dgfip.finances.gouv.fr</a></span></div>

<div class=microdata-field>Téléphone : <span itemprop="telephone">05 65 77 85 15</span></div>

<div class=microdata-field><meta itemprop="currenciesAccepted" content="EUR"/>Paiement : Euro</div>

<div class=microdata-field><meta itemprop="openingHours" datetime="Mo-Fr 09:00-18:00">Ouverture : sur rdv du lundi au vendredi, sur rendez-vous: mer ven 8h30-12h30</div>

<div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/GeoCoordinates" itemscope="" itemprop="geo">

<meta itemprop="latitude" content="44.357688" />

<meta itemprop="longitude" content=" 2.577056" />

</div>

<div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/PostalAddress" itemscope="" itemprop="address">

<div class=microdata-field itemprop="streetAddress">2 Ave Du 8 Mai 1945</div>

<div class=microdata-field>

<span itemprop="addressLocality">Rodez</span>,

<span itemprop="addressRegion">Occitanie</span>,

<span itemprop="postalCode">12000</span>

</div>

</div>

</div>

<br>

<iframe width="100%" height="100%" style="border:0" loading="lazy" allowfullscreen src="https://www.google.com/maps/embed/v1/place?key=AIzaSyDJKv6e7U7ovxPqUnCjbJbmzZjkSusQShI &q=44.357688, 2.577056"></iframe>

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SIE RODEZ
2 AVE DU 8 MAI 1945
Occitanie
12000
Rodez