CIR Reims : Comment obtenir un Crédit d'Impôt Recherche en Grand Est

<h2 class=faq-question>Quel SIE analyse le Crédit d'Impôt Recherche à Reims ?</h2>

<div class=faq-answer>C'est le SIE localisé 136 Rue Gambetta qui va traiter votre <strong><em>CIR à Reims</em></strong>:

<div itemscope itemtype="https://schema.org/GovernmentOffice">

<div class=microdata-field itemprop="name"><strong><em>SIE REIMS</em></strong></div>

<div class=microdata-field>Email : <span itemprop="email"><a href="mailto:sie.reims@dgfip.finances.gouv.fr">sie.reims@dgfip.finances.gouv.fr</a></span></div>

<div class=microdata-field>Téléphone : <span itemprop="telephone">03 26 87 90 89</span></div>

<div class=microdata-field><meta itemprop="currenciesAccepted" content="EUR"/>Paiement : Euro</div>

<div class=microdata-field><meta itemprop="openingHours" datetime="Mo-Fr 09:00-18:00">Ouverture : seulement sur rendez-vous, ma 8h30-12h 13h-16h me 9h-12h</div>

<div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/GeoCoordinates" itemscope="" itemprop="geo">

<meta itemprop="latitude" content="49.245322" />

<meta itemprop="longitude" content=" 4.040207" />

</div>

<div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/PostalAddress" itemscope="" itemprop="address">

<div class=microdata-field itemprop="streetAddress">136 Rue Gambetta</div>

<div class=microdata-field>

<span itemprop="addressLocality">Reims</span>,

<span itemprop="addressRegion">Grand Est</span>,

<span itemprop="postalCode">51100</span>

</div>

</div>

</div>

<br>

<iframe width="100%" height="100%" style="border:0" loading="lazy" allowfullscreen src="https://www.google.com/maps/embed/v1/place?key=AIzaSyDJKv6e7U7ovxPqUnCjbJbmzZjkSusQShI &q=49.245322, 4.040207"></iframe>

</div></div>

<h2 class=faq-question>Quelle personne morale est éligible pour obtenir un Crédit d'Impôt Recherche à Reims?</h2>

<div class=faq-answer>L’éligibilité d’une personne morale au Crédit d'Impôt Recherche est organisée par le texte de l’article 244 quater B du CGI. Il lit

<q>Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.</q>

Par ailleurs, le Crédit d'Impôt Recherche est imputé sur l’IS dû par l’entreprise dans les dispositions exposées à l’article 199 ter B. De cette manière, on pourrait être amené à comprendre que ce crédit est donné aux personnes morales ayant choisi le régime de l’Impôt sur les sociétés. Pourtant, l’article 199 ter B du Code Général des Impôts apporte des indications en indiquant évidemment, que le Crédit d'Impôt Recherche peut aussi être imputé sur l’IR dû par le déposant pour l'année au cours de laquelle il a engagés ses <strong><em>dépenses de de recherche et de développement</em></strong>.<br>

De cette manière, la plupart des entreprises sont éligibles à ce dispositif, dès lors qu'elles sont soumises à l’Impôt sur les sociétésou à l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Les associations Loi 1901 peuvent aussi rentrer dans le les conditions du dispositif Crédit d'Impôt Recherche. Dans le but d'en bénéficier, elles vont devoir poursuivre une activité lucrative et donc être assujetties à l’IS.<br>

</div>

<h2 class=faq-question>Reims : De quelle manière constituer son dossier Crédit d'Impôt Recherche ?</h2>

<div class=faq-answer>De sorte à jouir du <strong><em>Crédit d'Impôt Recherche</em></strong>, la société dont le siège social se situe à <a href=https://fr.wikipedia.org/wiki/Reims>Reims</a> va devoir remplir et <strong><em>fournir la fiche CERFA 2069-A-SD</em></strong>. Cet imprimé détaille les dépenses de recherche et de développement engagées.L'imprimé s'attache à la liasse fiscale <a href="https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23543">dans le but du dépôt en ligne</a>.Pourtant, cette déclaration n'est pas un rescrit Crédit d'Impôt Recherche.<br>

En sus, le déposant va devoir <strong><em>rédiger un document de synthèse Crédit d'Impôt Recherche</em></strong> : une synthèse technique mais aussi scientifique prouvant le caractère R&D de ces projets menés à bien. cettesynthèse va devoir suivre les consignes autorisées par le Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.<br>

Il va devoir principalement dévoiler le cadre du projet, le but de ces projets menés à bien. L’état de l’art scientifique dans la spécialité étudiée au moment du lancement de ces projets, expliquer les doutes méthodologiques et scientifiques du projet, et expliquer les projets menés à bien sans oublier les livrables générés. Appuyant cette synthèse, vont devoir être listées les éléments indispensables pour justifier du contenu :

<ul>

<li>planning du projet</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>rapports de ces essais</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>état de l’art</li>

<li>(...)</li>

</ul><br>

En dernier lieu, le déposant va devoir encore minutieusement recueillir et garder toutes ses pièces justificatives de ces frais de de recherche et de développement et de l'existence de ces projets:

<ul>

<li>Fiches de paie </li>

<li>CV </li>

<li>Diplômes </li>

<li>CV </li>

<li>Justificatifs de paiement</li>

<li>CV </li>

<li>Suivi du temps mené pour destâches </li>

</ul><br></div>;

SIE REIMS
136 RUE GAMBETTA
Grand Est
51100
Reims