CIR Amboise : Comment obtenir un Crédit d'Impôt Recherche en Centre-Val de Loire

<h2 class=faq-question>Amboise : De quelle manière constituer son dossier CIR ?</h2>

<div class=faq-answer>De sorte à jouir du <strong><em>CIR</em></strong>, toute société dont le siège social se situe à <a href=https://fr.wikipedia.org/wiki/Amboise>Amboise</a> va devoir remplir et <strong><em>déposer la fiche CERFA 2069-A-SD</em></strong>. Cette fiche détaille les dépenses de recherche et de développement engagées.La fiche s'attache à la liasse fiscale <a href="https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23543">dans le but du dépôt en ligne</a>.Pourtant, cette déclaration n'est pas un rescrit CIR.<br>

Par ailleurs, le déposant va devoir <strong><em>rédiger un document de synthèse CIR</em></strong> : une synthèse technique mais aussi scientifique prouvant le caractère R&D de ces projets menés à bien. cettesynthèse va devoir suivre les consignes autorisées par le Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.<br>

Il va principalement produire le cadre du projet, le but de ces projets menés à bien. L’état de l’art scientifique dans la spécialité visée au moment du lancement de ces projets, expliquer les questionnements méthodologiques et scientifiques du projet, et expliquer les projets menés à bien De cette manière évidemment, que les livrables en découlant. Complétant cette synthèse, vont devoir être listées les éléments utiles pour justifier du contenu :

<ul>

<li>planning du projet</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>rapports de ces essais</li>

<li>cahiers de laboratoire</li>

<li>état de l’art</li>

<li>(...)</li>

</ul><br>

Pour finir, le déposant va devoir de plus minutieusement recueillir et garder toutes ses pièces justificatives de ces frais de de recherche et de développement et de l'existence de ces projets:

<ul>

<li>Justificatifs de paiement</li>

<li>CV des salariés recherche & développement</li>

<li>Suivi du temps mené pour destâches recherche & développement</li>

<li>CV des salariés recherche & développement</li>

<li>Fiches de paie des salariés recherche & développement</li>

<li>CV des salariés recherche & développement</li>

<li>Diplômes des salariés recherche & développement</li>

</ul><br></div>

<h2 class=faq-question>Quelle personne morale est éligible pour obtenir un CIR à Amboise?</h2>

<div class=faq-answer>L’éligibilité d’une personne morale au CIR est organisée par le texte de l’article 244 quater B du CGI. Il lit

<q>Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (…) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.</q>

Par ailleurs, le CIR est imputé sur l’IS dû par l’entreprise dans les dispositions exposées à l’article 199 ter B. De cette manière, on pourrait être amené à comprendre que ce crédit est dévolu aux personnes morales ayant choisi le régime de l’Impôt sur les sociétés. Pourtant, l’article 199 ter B du Code Général des Impôts apporte des indications en indiquant évidemment, que le CIR peut pareillement être imputé sur l’IR dû par le déposant pour l'année au cours de laquelle il a engagés ses <strong><em>dépenses de de recherche et de développement</em></strong>.<br>

De cette manière, la plupart des entreprises sont éligibles à ce dispositif, dès lors qu'elles sont soumises à l’Impôt sur les sociétésou à l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Les associations Loi 1901 peuvent pareillement rentrer dans le les conditions du dispositif CIR. Dans le but d'en bénéficier, elles vont devoir poursuivre une activité lucrative et donc être assujetties à l’IS.<br>

</div>

<h2 class=faq-question>Quel SIE analyse le Crédit d'Impôt Recherche à Amboise ?</h2>

<div class=faq-answer>C'est le SIE localisé 20 Pl Richelieu qui va traiter votre <strong><em>CIR à Amboise</em></strong>:

<div itemscope itemtype="https://schema.org/GovernmentOffice">

<div class=microdata-field itemprop="name"><strong><em>SIE AMBOISE</em></strong></div>

<div class=microdata-field>Email : <span itemprop="email"><a href="mailto:utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel">utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel</a></span></div>

<div class=microdata-field>Téléphone : <span itemprop="telephone">02 47 23 43 53</span></div>

<div class=microdata-field><meta itemprop="currenciesAccepted" content="EUR"/>Paiement : Euro</div>

<div class=microdata-field><meta itemprop="openingHours" datetime="Mo-Fr 09:00-18:00">Ouverture : tlj 8h15-12h15, seulement sur rv</div>

<div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/GeoCoordinates" itemscope="" itemprop="geo">

<meta itemprop="latitude" content="47.41037" />

<meta itemprop="longitude" content=" 0.986521" />

</div>

<div class=microdata-field itemtype="http://schema.org/PostalAddress" itemscope="" itemprop="address">

<div class=microdata-field itemprop="streetAddress">20 Pl Richelieu</div>

<div class=microdata-field>

<span itemprop="addressLocality">Amboise</span>,

<span itemprop="addressRegion">Centre-Val de Loire</span>,

<span itemprop="postalCode">37400</span>

</div>

</div>

</div>

<br>

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