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Crédit Impôt Recherche

Nous avons compilé les principales informations disponibles sur le crédit impôt recherche. De l'éligibilité au contrôle fiscal, en passant par le calcul du CIR, nous aspirons à vous fournir une source d'information utile et précise en matière de financement de l'innovation. Ce dispositif fiscal étant le levier de financement phare en matière de recherche et de développement en France, les textes sont particulièrement affectés par les aléas de la doctrine.

L'éligibilité au crédit impôt recherche

L'entreprise doit répondre à un certain nombre de critère faciles à appréhender afin de pouvoir être éligible au CIR. Cependant, le projet qu'elle porte doit lui aussi répondre à un corpus de conditions bien plus fines et difficiles à manier. Nous en expliquons ici les principes afin que vous puissiez vous forger une première idée de votre éligibilité au crédit impôt recherche en amont de son calcul.

Dossier CIR et matérialité projet

Savoir que l'on est éligible est une bonne chose. Cependant, il faut aussi pouvoir le prouver. C'est pourquoi nous mettons aujourd'hui en avant les différentes bonnes pratiques à adopter afin de constituer la matérialité de son projet pour le CIR. Un projet bien suivi transcrit dans un dossier bien construit sécurisera sans équivoque votre crédit impôt recherche.

Le calcul du CIR

Calculer le crédit impôt recherche demande beaucoup de rigueur mais surtout une connaissance parfaite de l'éligibilité de chaque poste de dépense. Ainsi, le calcul du CIR fait l'objet d'un long article détaillé pour vous permettre d'appréhender chaque poste de dépense, l'éligibilité de chaque cotisation sociale, de chaque acquisition, etc. et vous orienter dans votre structure de coûts.

Le rescrit crédit d'impôt recherche

Dans le cadre d’une demande de Crédit Impôt Recherche, une entreprise à la possibilité de soumettre sa future demande à l’administration pour une prise de position formelle. Par le rescrit CIR, L’administration devra se prononcer sur l’éligibilité du dossier de l’entreprise au CIR.

Les limites du rescrit CIR

La procédure du rescrit a des limites qu'il faut prendre en considération dans la décision de mise en oeuvre. En effet, la procédure est activée en connaissance des limites du rescrit crédit impôt recherche et en l'intégrant à sa stratégie CIR.

Le contrôle fiscal du crédit impôt recherche

Le contrôle fiscal est un évènement redouté par les sociétés innovantes. Pourtant, si le projet R&D est bien anticipé, bien encadré, bien chiffré, et bien préparé, il n'y a rien à craindre. En tout état de cause, nous vous détaillons ici l'ensemble de la procédure de contrôle fiscal du CIR ainsi que la procédure de demande d'informations complémentaires afin que vous puissiez comprendre le déroulement de cette procédure ordinaire.

Les organismes de contrôle du dossier CIR

Pour mieux comprendre les intrications du contrôle fiscal, il faut comprendre ce qui se passe en amont. Ainsi, nous vous proposons un article détaillant l'ensemble de la procédure de contrôle du dossier CIR par les différents organismes comme le MESRI.

Les questions fréquentes sur le crédit impôt recherche

Nous avons compilé une liste des questions sur le CIR fréquemment rencontrées dans les moteurs de recherche.

Le Crédit Impôt Recherche dans le Projet de Loi de Finances 2022

Le PLF 2022 décline le CIR pour créer un nouveau dispositif : le Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.