Les aides et subventions à l'innovation

Upcrown vous accompagne dans l'obtention d'aides et subventions R&D, de fonds européens (Horizon Europe, EIC Accelerator,...) et le montage de dossiers de concours.

Date de création :
7/10/2021
Date de modification :
26/10/2021

Notre cabinet accompagne les sociétés innovantes indépendamment de leur taille tout au long de leur parcours de financement. Ainsi, en adéquation avec leur stratégie d’innovation et leurs ressources, notre équipe identifie et obtient les fonds publics nécessaires à l’atteinte des objectifs de ces acteurs.

Quels sont les fonds publics utiles à votre innovation ?

Le prêt pour l’entreprise innovante

Les prêts tels que le prêt d’amorçage de BPIFrance sont des sommes d’argent prêtés par l’organisme financeur à un taux défini souvent plus avantageux qu’en banque. La durée est propre au dispositif de même que le taux qui peut être fixe ou variable selon un barème fixé par l’organisme financeur.

Focus sur le prêt d’honneur

Lorsque le porteur de projet n’a pas l’apport lui permettant d’obtenir un prêt bancaire pour financer sa création ou sa reprise d’entreprise, le prêt d’honneur est un soutien supplémentaire. Il s’agit d’un prêt auquel ne sont attachés ni intérêts ni garanties. Le porteur de projet s’engage simplement à le rembourser “sur l’honneur”.

En obtenant ce type de prêt, le porteur de projet donne de la crédibilité à son projet et se munit ainsi d’un levier pour approcher les banques dans le but d’obtenir un financement plus conséquent.

La définition de l’avance remboursable en soutien d’un projet innovant

L’avance remboursable est un prêt à taux zéro qui a été consenti à une entreprise. Il s’agit d’un crédit extra-bancaire qui est octroyé pour répondre à des besoins sur des projets de développement, de recherche ou d’innovation précis.

Les avances remboursables sont concédées sans exigence de garanties. Elles ne doivent pas être confondues avec un prêt d’honneur qui lui est octroyé à la personne physique.

La définition de la subvention pour entreprise innovante

Les subventions permettent de financer des projets particulièrement intéressants. Elles sont accordées autant au niveau national que régional. Au niveau national, on retrouve des dispositifs comme la Bourse French Tech ou encore le PRI Faisabilité. Au niveau régional, chaque région met en place ses propres dispositifs comme par exemple Contrat Innovation en Occitanie.

A la différence du prêt ou de l’avance remboursable, la subvention n’a pas à être remboursée à l’organisme financeur. Il s’agit d’un financement de prédilection pour l’entreprise innovante porteuse d’un projet éligible.

Les prix et concours d'innovation

Les régions organisent des concours pour les porteurs de projets. Il s’agit par exemple du concours Cré’acc en bretagne ou du concours des Inn’Ovations en Occitanie. Ces concours récompensent l’innovation dans chaque secteur d’activité (trophée de l’énergie positive, de l’alimentation durable,...) et pour chaque stade de projet (aide à la création, start-up de l’année,...). Une fois les critères d’éligibilité réunis, il s’agit là d’entrer en concurrence avec les porteurs de projets et sociétés innovantes de vos régions.

Il existe aussi des concours nationaux, moins nombreux et plus compétitifs. On retrouve des concours notoirement connus comme i-LAB, le concours national d'aide à la création d’entreprise innovante, mais aussi d’autres initiatives moins connues comme la Fabrique AVIVA ou le Challenge Natexbio.

Outre le versement de prix, les concours permettent de jouir d’une certaine notoriété et sont l’occasion de rencontrer de potentiels partenaires commerciaux.

Les fonds européens

Les politiques de l’Union Européenne visent à favoriser l’emploi et la croissance, pour faire face à la crise et répondre aux grands défis de l’UE. Elles sont financées par les fonds européens structurels et d’investissement ou FESI. 27 sur les 960 milliards d’euros sont octroyés à la France et divisés en trois pans :

  • La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par les fonds structurels que sont les fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE).
  • Le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
  • La politique de pêche et des affaires maritimes est financée par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Ces financements sont incarnés par 83 programmes européens dont les entreprises françaises peuvent bénéficier.

Pourquoi demander des aides et subventions d’innovation ?

Bien sûr, les aides et subventions répondent à un besoin premier qu’est le besoin en financement. Des entreprises en phase d’amorçage ne sont pas forcément éligibles ou ne disposent pas des ressources permettant de déclencher les leviers fiscaux à la recherche et à l’innovation. Il se peut par ailleurs que l’entreprise ait des projets en attente d’opportunité de marché, que les fonds publics peuvent suffire à porter. Les aides et les subventions sont dès lors une alternative efficace pour financer ses projets sans diluer ses fonds propres ou sa gouvernance.

Cependant, cette vision de l’avantage octroyé par ces dispositifs est limitative. En effet, en faisant appel à des dispositifs territoriaux, l’entreprise innovante s’intègre dans un écosystème et une dynamique économique de territoire lui permettant de rencontrer des partenaires, de gagner en notoriété, ou d’accéder à des dispositifs ultérieurs.

En octroyant un financement, l’organisme financeur “reconnaît” l’entreprise et ses projets. Il s’agit là d’une reconnaissance que l’entreprise peut mettre en avant afin de crédibiliser son action dans l’écosystème.

Quelle démarche pour l’obtention de ces fonds publics ?

Pourquoi être accompagné dans ses demandes ?

Upcrown est là pour accélérer vos démarches et être votre interlocuteur unique pour toutes les problématiques de financement de l’innovation. Notre plus-value est de pouvoir construire une roadmap de financement mais aussi une chronologie afin de déclencher les dispositifs au moment le plus opportun.

Notre accompagnement dans l’obtention de vos financements R&D

Notre accompagnement détaillé ci-dessous ne concerne que les fonds nationaux et régionaux. Les projets d’envergure portés par des dispositifs européens font l’objet d’un accompagnement spécifique détaillé isolément.

Cibler les besoins de votre entreprise innovante

La première étape dans la construction d’une stratégie de financement repose sur une identification claire des besoins de l’entreprise. Il s’agit non-seulement de chiffrer ses besoins, mais aussi et surtout de catégoriser les dépenses, les délais, et autres contraintes, de sorte à pouvoir construire une roadmap du financement qui soit en parfaite adéquation avec les projets de l’entreprise tout en tirant au maximum partie des opportunités de financement.

Sélectionner les fonds publics pour votre projet R&D&I

L’identification des opportunités de financement demande de la méthode et du temps. En effet, il s’agit d’une part de construire le portefeuille de projets de l’entreprise innovantes comme ci-dessus, et d’autre part de maintenir une base de données exhaustive et exploitable des dispositifs de financement existants.

Cette méthode, notre équipe la maîtrise de sorte à identifier efficacement le financement le plus adéquat.

Pour chaque projet dans votre portefeuille, notre équipe identifiera les meilleurs guichets de financement de sorte à vous présenter des solutions efficientes pour chacun de vos besoins en aides et subventions publiques.

Vérifier le niveau d’éligibilité́ de l’entreprise et du projet

Chaque dispositif est régi par des contraintes qui lui sont propres. Certains financements demandent de mettre l’accent sur la création d’emplois, d’autres sur la technologie de rupture (i.e. deeptech), d’autres sur la transition technologie, …

Il ne suffit donc pas d’identifier des financements disponibles mais bien de maîtriser les prérequis de chacun pour présenter au porteur de projet un financement réaliste et opportun.

Vérifier l’impact sur votre roadmap du financement

Notre approche du financement est globale. Puisque nous maîtrisons l’aspect fiscal du financement de l’innovation, nous sommes à même de mesurer l’impact et d’identifier les éventuels écueils liés à l’obtention de fonds publics.

En effet, si nous prenons les subventions pour exemple, nous ne pouvons ignorer leur impact majeur sur l’assiette du crédit impôt recherche. Ainsi, nos consultants vont pouvoir identifier les postes de dépenses les plus adéquats afin de maintenir une efficience optimale pour chacun des leviers actionnés par la société.

Inscrire votre entreprise sur les plateformes de fonds publics

Le principe de notre accompagnement est simple, nous libérons un maximum de temps pour les sociétés que nous accompagnons. Notre accompagnement ne se limite donc pas à l’expertise de fond.

Nos équipes gèrent l’ensemble de la procédure d’obtention des fonds à commencer par l’inscription en bonne et due forme de la société sur chaque plateforme de financement.

Monter le dossier administratif, technique et financier

Il ne suffit pas de candidater en supposant que le guichet financeur aura une compréhension intuitive de la technologie ou des ambitions de la société. Le rôle de notre équipe est de connaître les attentes officielles et officieuses de chacun des organismes financeurs.

Par exemple, certains dispositifs appuient la création d’emploi mais il faut savoir que certaines agglomérations seront mieux reçues que d’autres. De la même manière, bien que certaines subventions ne le mettent pas forcément en avant, le détail d’une stratégie de propriété industrielle construite et motivée est fortement apprécié dans certains financements précis. Il existe autant de particularités qu’il y a de dispositifs de financement à destination des entreprises innovantes.

Soumettre et défendre le dossier auprès du guichet financeur

Notre accompagnement inclut bien sûr la soumission de votre dossier auprès des organismes financeurs. En effet, notre équipe maîtrise l’ensemble des formalités administratives afin d’assurer le suivi de l’instruction de votre dossier.

Une fois soumis, une majorité de financements demande de passer par une commission d’évaluation des projets. Encore une fois, nos consultants seront à vos côtés pour défendre vos projets, ou vous accompagner dans leur défense y compris en présentiel.

Cette proximité permet une parfaite transparence de notre intervention tout en établissant un lien privilégié avec les guichets financeurs. 

Obtenir la lettre de validation du versement de la subvention

A l’instar du reste de la procédure, nous serons à vos côtés pour relancer le guichet financier en cas de silence de sa part. Ensuite, la lettre de validation du versement de la subvention confirme la réussite effective de la mission. Cet événement assure le paiement des fonds demandés et déclenche notre rémunération. 

Suivre les versement par l’organisme financeur

Le consultant Upcrown se charge de vérifier que les versements validés par l’organisme financeur soient effectivement versés. Pour cela, il reste en contact avec son interlocuteur financeur ainsi que l’entreprise innovante et relance le guichet autant que nécessaire afin que l’entreprise innovante soit parfaitement informée des fonds à verser et de leurs délais.

Communiquer un rapport de fin de programme 

Une fois la mission terminée, votre consultant vous adresse un compte-rendu retraçant la bonne exécution de la mission en récapitulant notre intervention ainsi que les fonds obtenus et les actions à mener afin de justifier les dépenses des fonds obtenus auprès du guichet financeur.