Conjoncture du CIR
La niche fiscale que représente le CIR a pris une telle ampleur sur le territoire français que le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a demandé aux institutions de vérifications, d’être plus vigilants sur les dépenses de CIR.
Non seulement le nombre de vérifications a augmenté mais également les exigences dans la justification des dépenses de recherche. C’est ainsi que les sociétés innovantes ne peuvent plus effectuer une simple déclaration de CIR, mais elles doivent réellement mettre en place une démarche de R&D au sein de leur entreprise intégrant les contraintes d’une telle déclaration.
Pour bien comprendre les contraintes d’une déclaration de CIR Jeune Docteur, il convient dans un premier temps d’analyser l'éligibilité du projet à l’aide de la matérialité projet, puis de vérifier l'éligibilité des dépenses de personnel. Ces éléments peuvent être remis en question lors des deux types de procédures de contrôle par l'administration, à savoir la demande d’information complémentaire et la vérification comptable, aussi appelée contrôle fiscal.
Jeune Docteur et matérialité projet
Pour que le projet soit éligible au CIR, il doit démontrer une réelle démarche de R&D. Plus précisément le bulletin officiel des impôts nous dit dans la section BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102 paragraphe 310 :
"si l’objectif du projet est de dissiper une incertitude scientifique et/ou technique et que la démarche ci-dessus, qui requiert l’établissement de l’état de l’art, a été respectée, le projet sera considéré comme un projet de R&D. Dans ce cas, les activités nécessaires à sa réalisation seront éligibles. Dans cette perspective, un projet particulier peut être considéré comme de la R&D s’il est entrepris avec un certain objectif, mais ne le sera pas s’il est entrepris dans un autre."
Dans l'étude de la matérialité projet, le Jeune Docteur joue un rôle central. En effet, le docteur exerce par nature une activité de R&D puisque ses diplômes sont eux-mêmes le fruit de travaux de recherche ( à la différence avec un doctorat d'exercice ). L'intégration d'un Jeune Docteur dans votre équipe va venir renforcer l'idée qu'il s'agit bien d'un projet R&D mené par une équipe qualifiée. Il s'agit là d'une des briques pour une structure R&D optimisée.
Jeune Docteur et éligibilité des dépenses
En ce qui concerne les dépenses de personnel éligibles, l’article 244 quater B du CGI fait référence aux "dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés [aux opérations R&D]".
Ainsi, la valorisation de ce poste de dépense doit inclure dans un premier temps le personnel qualifié qui porte les connaissances du projet : les chercheurs. Or, la jurisprudence a admis que l’affectation des salariés à la réalisation d’opérations de recherche peut être démontrée par la présentation de fiches de poste, décrivant les fonctions exercées.
En recrutant le Jeune Docteur, vous aurez donc un salarié avec le diplôme idéal pour le CIR et la fiche de poste pertinente. Remettre en question son affectation à des opérations de R&D en sera d'autant plus difficile.
Maintenant que vous savez que le recrutement du jeune docteur est idoine pour vos activités R&D, il ne vous reste plus qu'à calculer le CIR que vous pourriez obtenir par ce recrutement.
