Crédit Impôt Recherche :
Manuel de Frascati

Qu'est-ce que le Manuel de Frascati ?

Pour le CIR, le Manuel de Frascati apporte une définition précise de la R&D et par conséquent, permet d'illustrer l'éligibilité d'un projet au dispositif du crédit impôt recherche. Nous y retrouvons notamment la planification et la gestion d'un projet R&D.

Méthode internationalement reconnue de collecte et d'utilisation des statistiques de R&D, le Manuel de Frascati de l'OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables de la politique de la science et de l'innovation du monde entier. Il comprend des définitions des concepts de base, des lignes directrices pour la collecte des données et des classifications pour la compilation des statistiques de R-D.  Cette édition mise à jour contient des lignes directrices améliorées reflétant les changements récents dans la manière dont la R&D se déroule et est financée. Elle contient par ailleurs une utilisation plus large des statistiques et des définitions de la R&D. Elle contient de nouveaux chapitres consacrés aux aspects pratiques de la collecte de données sur la R&D dans différents secteurs, ainsi que de nouvelles orientations sur la saisie de différents aspects du soutien public à la R&D, tels que les incitations fiscales comme le crédit impôt recherche.

le Manuel de Frascati en pdf

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