Qui peut faire du crédit d'impôt recherche ?

L’éligibilité  d’une entreprise au crédit d’impôt recherche est régie par l’article 244  quater B du Code général des impôts (CGI). Cet article nous indique que : "Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles […] peuvent  bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles  exposent au cours de l'année.".
De plus, comme son nom l’indique, le CIR est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise dans les conditions prévues à l’article 199 ter  B. Ainsi, à priori il pourrait être considéré que ce crédit d’impôt soit  réservé aux sociétés ayant choisi le régime de l’Impôt sur les sociétés.  Toutefois, l’article 199 ter B du CGI apporte des précisions en indiquant que  le CIR peut également être imputé sur l’Impôt sur le revenu dû par le  contribuable au titre de l'année au cours de laquelle il a accru ses dépenses  de recherche.
Ainsi, la grande majorité des sociétés sont compatibles avec ce crédit  d’impôt, à partir du moment où elles sont soumises à l’IS ou à l’IR dans la  catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Il existe une exception  pour les sociétés ayant pour activités le crédit-bail mobilier et la location  d'immeubles à usage d'habitation, ou agricole au sens de l’article 63 du CGI.
Les associations Loi 1901 peuvent également rentrer dans le cadre de  l’éligibilité au dispositif CIR. Pour ce faire elles doivent mener une  activité lucrative et donc être assujetties à l’Impôt sur les sociétés.