Le CIR et le CII se déclarent à l'aide du formulaire n°2069-A-SD. Ensuite, si l'entreprise fait appel à des partenaires dans la réalisations des opérations de R&D et valorise ces dépenses dans le CIR ou le CII, elle doit également renseigner le formulaire n°2069-A-2-SD. Enfin, lorsque les dépenses de R&D sont supérieurs à 10 millions d'euros l'entreprise devra également renseigner le formulaire n°2069-A-1-SD.
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