Faut il déduire un prêt BPI de l'assiette du crédit impôt recherche ?

Comme  précisé dans l'article 244 quater B du CGI, les subventions publiques reçues  par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt  recherche (CIR) sont déduites des bases de calcul de ce crédit d'impôt  qu'elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Lorsque  ces subventions sont remboursables, elles sont ajoutées aux bases de calcul  du crédit d'impôt de l'année au cours de laquelle elles sont remboursées à  l'organisme qui les a versées. Les prêts à taux zéro innovation (PTZI)  distribués par Bpifrance, de par leurs caractéristiques, sont assimilés à un  financement public de projets de recherche. Ces PTZI sont donc pris en compte  dans la base de calcul du CIR selon les mêmes modalités que celles  applicables aux subventions remboursables.