Comment être agréé crédit impôt recherche ?

Pour  effectuer une demande d'agrément pour le CIR ou pour le CII, l'entreprise  doit déposer un dossier de demande en ligne auprès du Ministère de  l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation. L'entreprise  doit présenter sa capacité à réaliser des opérations de R&D ou  d'innovation. Pour ce faire, elle doit présenter un dossier dans lequel un  projet de R&D (ou d'innovation) est décrit et l'ensemble des moyens  humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les opérations. Pour une première  demande, le dossier doit être adressé avant le 15 mars de l'année demandée. À  défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante. Pour un  renouvellement d'agrément, le dossier est identique à celui d'une première  demande. La demande doit être déposée avant le 30 novembre de la dernière  année accordée. À défaut, la demande pour l'année suivante sera rejetée.