Nous vous aidons dans votre financement de l'innovation

Leviers fiscaux pour votre R&D&I

UPCROWN vous accompagne dans l’activation des leviers fiscaux liés à la R&D&I. Nous vous aidons dans la stratégie d’activation de ces leviers et leur mise en place. Bien évidemment, la protection des intérêts de notre client reste au centre de notre mission de conseil.

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

UPCROWN vous aide à obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante. Ce statut est à activer au juste moment de la vie de l’entreprise, nous vous accompagnons dans cette étude. Le rescrit JEI étant obligatoire pour maîtriser le risque fiscal, UPCROWN vous accompagne tout au long de la procédure.

Icone CII

Dispositif Crédit Impôt Innovation (CII)

Réservé aux PME, le Crédit d'Impôt Innovation est souvent une première étape dans les projets de développements d’une entreprise. Notre accompagnement sur le CII est identique au CIR et doit prendre en compte les caractéristiques intrinsèques de l’innovation et de la taille de l’entreprise cliente.

Icone CIR

Dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR)

Lorsqu’on évoque la fiscalité de la R&D&I, le Crédit d'Impôt Recherche est le dispositif incontournable. Pour toute entreprise réalisant des opérations de R&D&I, le CIR reste un passage obligatoire pour finance ses opérations. La PME peut quant à elle également profiter de cet avantage fiscal sur les opérations d’innovation.

Notre accompagnement dans le cadre du CIR

L’essence de notre cabinet réside dans l’accompagnement de notre client depuis l'identification du périmètre R&D, jusqu’à la prescription fiscale. UPCROWN accompagne donc ses clients dans :

  • L’identification du périmètre R&D ;
  • L’analyse du périmètre de valorisation ;
  • La mise en place d’une stratégie de valorisation ;
  • Réalisation du chiffrage des dépenses de R&D ;
  • Réalisation du dossier justificatif sur le volet technique et financier ;
  • Echanges avec l'administration fiscale.

Enfin, nous vous accompagnons dans le recrutement et l'intégration du Jeune Docteur en accord avec votre stratégie de financement.

Fiscalité de la propriété industrielle : IP Box

Le dispositif IP Box est souvent activé à la suite de la réalisation des opérations de R&D lors de l’exploitation des fruits de cette R&D. Ce dispositif nécessite de respecter des critères précis et fait appel à l’historique de R&D. Il convient donc d’anticiper l’activation de ce dispositif. Quel que soit le stade du projet de R&D, UPCROWN accompagne ses clients dans l’activation et l’optimisation de ce dispositif.

Grace à son approche de la fiscalité et sa maitrise des outils juridique contractuels, UPCROWN vous propose d’intervenir dans :

  • L’identification des revenus à prendre en compte dans le dispositif ;
  • Le calcul de l’avantage fiscal ;
  • La procédure de déclaration ;
  • La réalisation du dossier justificatif de l’IP Box.

Soutien aux activités de levées de fonds privés

UPCROWN vous aide à réduire l’asymétrie d’information entre un investisseur et sa cible. L’expérience de notre cabinet permet de faire une analyse précise de la R&D d’une entreprise. Cette étude peut être financière ou juridique mais elle doit surtout s’appuyer sur l’analyse technique des projets.

Si vous êtes une entreprise à la recherche de fonds privés, nous vous accompagnons dans la mise en valeur de votre potentiel R&D&I. Il est souvent difficile de juger de la qualité d’un programme de R&D&I par un investisseur, donnez-vous les moyens de valoriser au mieux votre R&D&I en faisant appel à UPCROWN. Nous vous aidons en réalisant les actions suivantes :

  • Définition d'une stratégie de R&D permettant d'optimiser l'utilisation des financements publics ;
  • Evaluation financière de l'effort de R&D réalisé ;
  • Création d'une stratégie PI démontrant la maîtrise des risques et mettant en exergue les opportunités ;
  • Préparation des éléments de communication aux investisseurs ;
  • Soutien aux discussions avec les investisseurs.

Si vous êtes un investisseur et que vous souhaitez réaliser une due diligence sur la R&D&I de votre cible, notre cabinet propose une méthode d’analyse et d’évaluation. Nous avons la capacité de vous apporter des réponses sur les aspects suivants :

  • Pertinence des activités de R&D&I et positionnement dans l’état de l’art ;
  • Efficience financière des activités de R&D&I à travers l’utilisation des dispositifs du financement de l’innovation ;
  • Valorisation des opérations R&D&I ;
  • Évaluation des barrières à l’entrée sur le marché ;
  • Analyse de vulnérabilité de la stratégie PI (licence exclusive exécutées, brevets expirant, marque non-déposée, etc.)

Obtention de financement par les fonds publics

Les types de fonds publics soutenant la R&D et l'Innovation

Il existe trois principaux types de fonds publics. Les aides, les subventions et les concours sont autant de leviers financier que le cabinet Upcrown vous permettra d'activer. Nos experts exploitent leur réseau au sein des organismes financeurs pour vous permettre d'amorcer et accélérer vos projets.

Aides & subventions

Les aides sont des avances remboursables à un taux préférentiel octroyées  par des acteurs tels que Bpifrance ou les collectivités territoriales. Les subventions sont des aides financières non-remboursables octroyées par le public pour mener à bien un projet à venir défini. Chaque région, chaque département, voire chaque aire urbaine, déploie ses propres initiatives que nos experts ont cartographié. Upcrown vous accompagne de l'identification au versement par une rémunération au succès.

Concours & prix

La France présente une multitude de concours à dominante R&D&I. En effet, on retrouve des concours comme i-Nov, i-Lab, Innov'up, etc. Ces concours présentent des guichets et des pré-requis de candidature bien spécifiques que notre équipe maîtrise. Le côté compétitif de ces concours impose une préparation du dossier et un argumentaire infaillibles. Notre équipe est là pour vous accompagner par une rémunération au succès.

Fonds européens

Que ce soit par des programmes de financement, des appels à projets, des bourses ou des aides individuelles, l’Europe met en avant une multitude de dispositifs. Ces dispositifs représentent plus de 13 milliards d'euros par an sur les programmes R&D exclusivement. La Commission européenne est connue pour ses initiatives comme Horizon Europe, EIC Accelerator, Innovation Fund, etc.

Notre intervention dans la levée de fonds publics

Les experts d'Upcrown exploitent leur compétence scientifique ainsi que leur connaissance de l'écosystème du financement de l'innovation, pour rechercher des financements pour vos projets. Ils mènent une analyse précise de votre stratégie d'innovation ainsi qu'une étude de votre portefeuille de projets afin de sélectionner les leviers de financement idoines.

Il s'agit là de sélectionner les financements présentant le taux, les contraintes et les délais les plus avantageux pour vos projets, au regard de vos attentes et des critères d'éligibilité. Une fois identifiée, notre équipe vous présente la sélection et vous restez maître du choix des dispositifs à activer.

Pour cela, nos experts ont développé un réseau d'interlocuteurs auprès des différents guichets de financement public :

  • BPI France ;
  • Commission Européenne :
  • Agence Nationale de la Recherche (ANR) ;
  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
  • Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ;
  • Agences de développement économique et d'attractivité régionales ;
  • Etc.

Une fois le dispositif de financement identifié, et dès votre décision de l'activer, nous entamons la phase de montage du dossier. Pour ce faire, un ensemble de pièces doit être préparé de sorte à articuler et argumenter la stratégie de l'entreprise, son projet R&D&I, et surtout la justification des dépenses afférentes. Ainsi, les points principaux ci-après sont rédigés par nos experts :

  • Profil et historique de l'entreprise ;
  • Stratégie de propriété industrielle de l'entreprise :
  • Evaluation financière du projet (budget des dépenses) ;
  • Roadmap du projet ;
  • Détail des travaux anticipés ;
  • Articulation de la stratégie d'exploitation des résultats ;
  • Analyse du marché afférent aux résultats ;
  • Retombées économiques et sociales pour l'entreprise et pour le territoire de l'organisme financeur ;
  • Etc.

Notre cabinet est rémunéré au succès et nous vous accompagnons jusqu'au versement des fonds par l'organisme financeur. Ainsi, une fois le dossier monté, nous le soumettons à l'organisme financeur dans le cadre de la procédure d'obtention. Nous vous accompagnons dans :

  • La rédaction, négociation et exécution de vos accords de collaboration (e.g. consortium) en cas de demande conjointe ;
  • La présentation du dossier à l'organisme financeur ;
  • La défense de vos intérêts – y compris en présentiel– dans les entretiens avec l'organisme financeur ;
  • Le suivi de la demande tout au long de la procédure d'obtention ;
  • Les relances en cas de silence de la part de l'organisme financeur ;
  • Le suivi du versement des montants à percevoir.
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