L'importance du CIR et du CII en France

L'importance du CIR et du CII en France
Joachim Brindeau
October 14, 2021

Les aides à la RDI représentent, en France, un montant d’environ 10 Md€ par an. Le soutien public à la R&D en proportion du PIB est en France parmi les plus élevés au monde. Ce soutien est composé aux deux tiers d’incitations fiscales, dont notamment le Crédit d’impôt recherche (CIR). La proportion de ces aides indirectes par rapport aux aides directes est plus élevée que pour la moyenne de l’OCDE.


Le paysage des aides à la RDI françaises s’est fortement recomposé ces dernières années. En effet, avec la réforme de 2008 du CIR, qui est passé d’un mode de calcul basé sur l’accroissement de la dépense de R&D à un calcul basé sur le volume, les aides indirectes sont devenues majoritaires, le CIR passant, entre 2006 et 2016, de 0,4 Md€ de créance d’impôt octroyée à 6,2 Md€.


Le CIR est donc aujourd’hui le principal dispositif français de soutien à la RDI en termes de montants octroyés, et même le premier soutien public destiné aux entreprises. Il n’est cependant pas une aide d’État, car il peut être utilisé par toute entreprise et n’est donc pas une mesure sélective. Le CIR a lui-même fait l’objet de nombreuses évaluations, avec notamment une synthèse réalisée récemment par la Cnepi.


D’autres régimes d’aides d’État à la RDI ont été déclarés par la France et deux autres plans d’évaluation sont en cours. Le Crédit d’impôt innovation (CII), extension du CIR réservée aux PME réalisant des dépenses d’innovation, instauré en 2013, est une aide d’État, qui fait également l’objet d’un plan d’évaluation actuellement.


L’Ademe a également déclaré un régime d’aide concernant ses aides à la RDI et à la protection de l’environnement financées dans le cadre du PIA, qui fait l’objet d’un plan d’évaluation dont les travaux ont été mis en synergie avec la brique « aides aux projets de R&D » du plan d’évaluation du régime d’aide 40391. Enfin, d’autres régimes d’aides d’État à la RDI ont été déclarés, notamment celui des aides aux projets de R&D versées par l’ANR.


Extrait du plan d’évaluation du régime cadre d’aide d’Etat 40391


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