Le cas particulier des jeunes docteurs

Le cas particulier des jeunes docteurs
Benjamin Visser
October 14, 2021

La valorisation des jeunes docteurs dans l’assiette des dépenses CIR est suffisamment particulière pour le traiter séparément. En effet, l’article 244 quater B du CGI stipule que : « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ».

Cette valorisation particulière a été mis en place afin de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes docteurs, favorisant ainsi le rapprochement de la recherche publique et privée. Elle n’est possible qu’à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente. Il n’y a aucune condition sur le délai écoulé entre l’obtention de la thèse et la signature du premier CDI.

La notion de « jeune docteur » fait référence à la notion de « premier recrutement ». Elle s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du «jeune docteur». Par «premier recrutement », il convient d’entendre le premier CDI conclu postérieurement à son doctorat par un « jeune docteur », quels que soient sa nationalité et son pays d’origine, et à un niveau d’activité équivalent à son diplôme. Ainsi, un CDI conclu par un docteur pour exercer une activité de subsistance (secrétaire, vendeur, serveur...) n’est pas considéré comme un premier recrutement et ne prive pas le docteur du bénéfice ultérieur de l’avantage « jeune docteur ». L’exercice d’une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) après l’obtention du doctorat prive définitivement le docteur du bénéfice de l’avantage «jeune docteur». En revanche, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) au sein d’un organisme public n’est pas considérée comme un CDI.

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