Les types d’incitation fiscale à la recherche et à l'innovation dans le monde
Cet article donne un aperçu des incitations fiscales utilisées dans chaque pays. Alors que certains pays n'ont qu'un seul type d'instrument, plusieurs utilisent un mélange de différents types. Les crédits d'impôt sont l'incitation fiscale la plus utilisée (dans 21 pays), mais les abattements fiscaux (dans 16 pays) et les amortissements accélérés (dans 13 pays) sont également utilisés dans un nombre important de pays. Les "IP Box" sont un instrument politique relativement nouveau, qui a été introduit dans onze pays : d'abord les États du Benelux, puis le Royaume-Uni et d'autres comme la France.
Les types de leviers fiscaux pour la recherche
Les crédits d’impôts
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt calculé mais le surplus permet un remboursement. Ainsi, contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt peut s'appliquer à la fois aux personnes non imposables et aux personnes imposables
Il s’agit du dispositif phare dans le monde, et particulièrement en France. En effet, le crédit impôt recherche représentait en 2016 plus de six milliard d’euros de créance pour l’administration.
Les abattements fiscaux
Un abattement renforcé diminue l’assiette imposable en permettant de "gonfler" l'assiette des dépenses de R&D. Il s’agira par exemple du dispositif jeune docteur qui permet de comptabiliser dans l’assiette du CIR, le quadruple du coût du jeune docteur.
Les amortissements exceptionnels ou accélérés
Détaillée au Plan Comptable Général, la dotation aux amortissements représente la dépréciation d’un actif immobilisé. Elle reflète normalement l’usure ou l’obsolescence du bien acquis.
L’amortissement exceptionnel est un dispositif de faveur accordé par l’administration fiscale à la demande de l’entreprise. Il porte sur des investissements précis et permet un amortissement élevé sur une période définie de sorte à pouvoir déduire plus rapidement l’investissement du résultat imposable. L’amortissement exceptionnel vient en soutien de la politique d’investissement de l’entreprise.
La réduction du taux d'imposition des sociétés
La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé. Si le montant de la réduction est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut pas y avoir de réduction. Ce sera par exemple le cas du dispositif IP Box.
Les incitations fiscales pour l’innovation dans le monde
Un aperçu des types d’incitation à la R&D mis en place par pays
L'aperçu des régimes d'incitation fiscale à la R&D présenté dans le rapport de la Commission européenne révèle que 26 États membres de l'UE disposent actuellement d'un certain type d'incitation fiscale à la R&D. Des incitations fiscales à la R&D sont également proposées par les pays de l'OCDE analysés dans ce rapport : le Canada, Israël, le Japon, la Norvège et les États-Unis.
Les incitations fiscales en faveur de la R&D diffèrent considérablement d'un pays à l'autre, la majorité des pays proposant plus d'un type d'incitation. La plupart des incitations fiscales s'appliquent sur l'impôt sur les sociétés. Dans huit pays, l'avantage est également imputé sur les cotisations sociales et/ou les impôts sur les salaires.
La popularité du crédit impôt recherche
Les crédits d'impôt pour les dépenses de R&D sont le type d'incitation fiscale le plus courant, les abattements renforcés pour les dépenses de R&D viennent en deuxième position et l'amortissement accéléré en troisième position. Les avantages fiscaux pour les revenus de l'innovation, autrement dit les “IP Box” deviennent également plus populaires.
La plupart des incitations fiscales s'appliquent au montant total des dépenses de R&D (incitations fiscales à la R&D basées sur le volume). À l'heure actuelle, seuls sept pays proposent des régimes fiscaux incrémentiels en matière de R&D, pour lesquels l'avantage fiscal ne s'applique qu'à l'augmentation des dépenses de R&D. En Irlande et aux États-Unis, ce type de régime a été mis en place mais est en train d'être éliminé progressivement.
Les choix des pays quant à l’éligibilité
Les incitations fiscales à la R&D ciblent souvent des groupes spécifiques d'entreprises. Le ciblage sur la taille et l'âge des entreprises sont les approches les plus courantes : dans dix pays, un soutien plus généreux est offert aux petites et moyennes entreprises et dans six pays, aux jeunes entreprises (par exemple, en Belgique, en France et aux Pays-Bas, entre autres).
La plupart des pays plafonnent le montant que les entreprises peuvent recevoir et, dans cinq pays, la générosité du régime diminue avec l'importance des dépenses de R&D de l'entreprise. Cette approche fournit indirectement un soutien plus généreux aux petites entreprises, qui ont généralement des budgets de R&D plus réduits.
Certains pays sont plus similaires que d'autres en ce qui concerne leurs politiques. Les paires de pays les plus similaires étant le Danemark et la Norvège, le Portugal et les États-Unis, et l'Irlande et l'Espagne. La Suède a un régime d'incitations fiscales à la R&D qui est le plus unique en son genre.
